{"id":2,"date":"2021-03-09T09:02:03","date_gmt":"2021-03-09T08:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/gallerymurciano.com\/?page_id=2"},"modified":"2026-08-31T11:51:33","modified_gmt":"2026-08-31T09:51:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gallerymurciano.com\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Le vendeur<\/strong><\/p>\n

Le site gallerymurciano.com, exploit\u00e9 sous les noms commerciaux Atelier Murciano<\/strong> et Galerie Murciano<\/strong>, est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

SAS YANSURAH PRODUCTION<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 200 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro 105 774 418, SIRET 105 774 418 00013, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR85105774418.<\/p>\n

Si\u00e8ge et atelier : 30 route de Montpellier, 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das, France.
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 64 81 78 54 \u2014 Courriel : contact@ateliermurciano.com<\/p>\n

Les \u0153uvres sont fabriqu\u00e9es \u00e0 l’atelier de Saint-Jean-de-V\u00e9das et imprim\u00e9es en Europe. Chaque \u0153uvre est livr\u00e9e avec son certificat d’authenticit\u00e9.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

R\u00e8gle 1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet gallerymurciano.com. Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.
\nNos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande.<\/p>\n

R\u00e8gle 2. Commande<\/strong><\/p>\n

A r\u00e9ception de votre commande, nous v\u00e9rifions la disponibilit\u00e9 du (ou des) produit(s) command\u00e9(s).
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9, nous nous engageons dans les 30 jours \u00e0 compter de la validation de la commande soit \u00e0 vous informer du d\u00e9lai de disponibilit\u00e9, afin que vous puissiez d\u00e9cider de maintenir votre commande en l’\u00e9tat, soit \u00e0 vous proposer un produit similaire \u00e0 un prix similaire, soit \u00e0 vous le rembourser par ch\u00e8que. La date de validation de la commande correspond \u00e0 la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire ou virement, la date de validation de la commande correspond \u00e0 la date de l’encaissement.<\/p>\n

R\u00e8gle 3. Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Toute commande implique l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

R\u00e8gle 4. Paiement<\/strong><\/p>\n

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte \u00e0 la commande via notre service en ligne de paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire, par ch\u00e8que bancaire ou virement.<\/p>\n

Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement :
\n– par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9 de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet gallerymurciano.com.
\nLe paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l’acceptation du paiement par la banque.<\/p>\n

– par paypal : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9 de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet gallerymurciano.com.<\/p>\n

R\u00e8gle 5. S\u00e9curisation<\/strong><\/p>\n

Les coordonn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque.
\ngallerymurciano.com n’a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es, et ne les m\u00e9morise pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle transaction sur notre site.
\ngallerymurciano.com se r\u00e9serve le droit de vous demander la copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et un justificatif de domicile.<\/p>\n

R\u00e8gle 6. Annulation de commande et refus de livraison<\/strong><\/p>\n

gallerymurciano.com se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de probl\u00e8me technique li\u00e9 au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, gallerymurciano.com annulera la commande et proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral des fonds d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s. Un courriel de confirmation vous sera adress\u00e9 pour vous en informer.
\ngallerymurciano.com se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, gallerymurciano.com annulera la commande et proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral des fonds d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s. Un courriel de confirmation vous sera adress\u00e9 pour vous en informer.<\/p>\n

R\u00e8gle 7. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/strong><\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de gallerymurciano.com jusqu’au complet encaissement de la commande par gallerymurciano.com. Toutefois, \u00e0 compter de la commande par le client, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p>\n

R\u00e8gle 8. Contr\u00f4les anti-fraudes<\/strong><\/p>\n

gallerymurciano.com peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les commandes qui ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es sur son site. Ces contr\u00f4les visent \u00e0 prot\u00e9ger gallerymurciano.com de pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par des fraudeurs.
\nNotamment par exemple pour une commande qui pr\u00e9sente une adresse de livraison diff\u00e9rente de l’adresse de facturation, nos services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre contact avec les deux personnes mentionn\u00e9es ; \u00e0 savoir la personne rattach\u00e9e \u00e0 l’adresse de facturation et celle indiqu\u00e9e pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces proc\u00e9dures, nos services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de votre commande : justificatifs de domicile et de d\u00e9bit \u00e0 votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiqu\u00e9e pour l’adresse de livraison, etc … Ces demandes sont faites par courrier \u00e9lectronique, puis par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

R\u00e8gle 9. Exp\u00e9ditions<\/strong><\/p>\n

Nos marchandises voyagent aux risques et p\u00e9ril de l’acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande \u00e0 destination de la France M\u00e9tropolitaine sera ajout\u00e9 au total de votre commande et r\u00e9glable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement s\u00e9curis\u00e9.
\nEn effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, n\u00e9cessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, sur tax\u00e9s. Ces tarifs vous serons toujours indiqu\u00e9s sur votre page “panier” lors de la s\u00e9lection de l’article concern\u00e9 ( clic sur le bouton “commander”) avant tout r\u00e8glement de votre part.
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous nous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.
\nNous vous rappelons que la livraison n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livr\u00e9 devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous \u00eates en appartement. En cons\u00e9quence, vous devez pr\u00e9voir la mont\u00e9e de votre colis.
\nL’ensemble des d\u00e9lais annonc\u00e9s sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s.
\nLa disponibilit\u00e9 des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit command\u00e9.
\nLes d\u00e9lais indiqu\u00e9s correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de pr\u00e9paration de votre commande. Ils courent d\u00e8s la validation de la commande.
\nCes d\u00e9lais sont des d\u00e9lais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation ou p\u00e9nalit\u00e9.
\nA ces d\u00e9lais, il faut ajouter le d\u00e9lai de livraison du transporteur.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison, g\u00e9n\u00e9ralement de 48H \u00e0 7 jours, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et respect\u00e9s dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoy\u00e9s via transporteur priv\u00e9 ou la poste. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation ou p\u00e9nalit\u00e9.
\nSi les produits n\u00e9cessitent de nous \u00eatre renvoy\u00e9s, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s de notre Service Clients :
\n– dans les 14 jours suivant la livraison pour une r\u00e9tractation
\n– dans les 14 jours pour d\u00e9fectuosit\u00e9, apr\u00e8s manifestation du client par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et v\u00e9rification du vice cach\u00e9
\n– dans les 14 jours, si vous n’avez pas re\u00e7u la bonne r\u00e9f\u00e9rence
\nToute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Pour une r\u00e9tractation, ou si vous n’avez pas re\u00e7u la bonne r\u00e9f\u00e9rence, le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice).
\nPour les exp\u00e9ditions de colis, quels qu’ils soient, hors France m\u00e9tropolitaine, nous pr\u00e9cisons syst\u00e9matiquement, dans votre panier et apr\u00e8s identification de la destination de la commande, le co\u00fbt des frais de port apr\u00e8s calcul en fonction de leur destination.<\/p>\n

Pour des raisons techniques et juridiques, gallerymurciano.com limitera ces envois a une s\u00e9lection de destinations.<\/p>\n

R\u00e8gle 10. \u00c9chantillons<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d’op\u00e9rations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recevoir gratuitement dans vos colis des \u00e9chantillons promotionnels, des messages promotionnels.
\nSeul un \u00e9chantillon par personne et par commande est distribu\u00e9. Il peut arriver que, dans certain cas, ces \u00e9chantillons gratuits ne soient pas distribu\u00e9s bien qu’annonc\u00e9s sur votre bon de pr\u00e9paration. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte par notre Service Clients \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

R\u00e8gle 11. Retours<\/strong><\/p>\n

1) Les retours sous le motif “N’habite pas \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e”<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nCe sont les colis retourn\u00e9s par le prestataire charg\u00e9 de la livraison sous la mention : N’habite Pas \u00e0 l’Adresse Indiqu\u00e9e.
\nTraitement d’un retour sous le motif “N’habite pas \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e”.
\nApr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous r\u00e9exp\u00e9dier \u00e0 vos frais le produit initialement command\u00e9 ou un produit d’\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n

2) Les retours sous le motif “non r\u00e9clam\u00e9”<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nCe sont les colis qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s par les clients au bureau de Poste dans les d\u00e9lais impartis.
\nTraitement d’un retour sous le motif “non r\u00e9clam\u00e9”.
\nApr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous r\u00e9exp\u00e9dier \u00e0 vos frais le produit initialement command\u00e9 ou un produit d’\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n

3) Les retours sous le motif “refus\u00e9” ou sous le motif “spoliation”<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nCe sont les colis qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…
\nSi au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, vous devez alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, vous devez imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n

Vous avez refus\u00e9 votre colis au moment de la livraison
\nApr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, et demande \u00e9crite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n

Vous avez refus\u00e9 le colis car il pr\u00e9sentait des traces \u00e9videntes d’ouverture et\/ou de chocs.
\nVous devez imp\u00e9rativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
\nVous devez demander au prestataire charg\u00e9 de la livraison une d\u00e9claration de spoliation au moment du refus.
\nApr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9 ou un produit d’\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n

4) Les retours pour r\u00e9tractation<\/p>\n

Modalit\u00e9s de retour<\/p>\n

Tout droit de r\u00e9tractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s, dont la fabrication a n\u00e9cessit\u00e9 une s\u00e9lection d’options ou une choix individuel de la part du client.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon \u00e9tat, propre \u00e0 sa recommercialisation et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour.
\nLes frais de retour en cas de r\u00e9tractation demeurent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

ATTENTION : Aucune r\u00e9tractation ne sera accept\u00e9e si le produit retourn\u00e9 est impropre \u00e0 sa re commercialisation. Par cons\u00e9quent :
\n– Le produit devra obligatoirement \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descell\u00e9, non endommag\u00e9, non marqu\u00e9.
\n– Le produit devra \u00eatre accompagn\u00e9 de tous ses accessoires (notices, garanties, etc…).<\/p>\n

gallerymurciano.com se r\u00e9serve pleinement le droit d’effectuer un remboursement par ch\u00e8que de la marchandise retourn\u00e9e ou bien de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un avoir de la valeur de la marchandise retourn\u00e9e. Cet avoir aura une validit\u00e9 de 6 mois \u00e0 partir de la date de sa date d’\u00e9tablissement.<\/p>\n

A d\u00e9faut, le produit vous sera retourn\u00e9, \u00e0 vos frais.<\/p>\n

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre num\u00e9ro de commande et vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n

R\u00e8gle 12. R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Aucune commande r\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9e ne peut \u00eatre annul\u00e9e. Toute r\u00e9clamation bien fond\u00e9e est accept\u00e9e, mais doit nous \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai maximum de trois jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l’acheteur et devra \u00eatre accept\u00e9 au pr\u00e9alable par nos services, la facture s’y rapportant jointe \u00e0 l’envoi, faute de quoi, il sera refus\u00e9.<\/p>\n

R\u00e8gle 13. Garantie constructeur<\/strong><\/p>\n

La plupart de nos produits b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie constructeur.
\nPour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des produits il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d’achat du produit. Pour tout renseignement, nous contacter.<\/p>\n

Satisfait ou rembours\u00e9<\/strong>
\nPOINT PARTICULIER POUR LES CADRES SUR MESURES ET L’ART SUR MESURE<\/p>\n

Les cadres sur-mesure et l’art sur mesure sont d\u00e9finis comme des articles personnalis\u00e9s et sont cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cialement pour vous.
\nCela signifie que nous ne pouvons pas accepter de demande de retour et de demande de remboursement.
\nToute demande concernant un d\u00e9faut du produit devra \u00eatre justifi\u00e9e via des photos envoy\u00e9es \u00e0 order@patricemurciano.com dans les 24 h suivant la r\u00e9ception.
\nDans ce cas uniquement, un nouveau cadre ayant les m\u00eames caract\u00e9ristiques vous sera exp\u00e9di\u00e9.
\nPour les autres produits :<\/p>\n

Si jamais le produit ne vous donnait pas enti\u00e8rement satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans le d\u00e9lai limite de 15 jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la marchandise, sous conditions que vous n’ayez pas endommag\u00e9 le tableau et qu’il soit retourn\u00e9 dans l’emballage original (ou similaire). Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

Ce produit sera accompagn\u00e9 d’un document demand\u00e9 au service SAV par mail order@patricemurciano.com, qui vous fournira l’adresse de retour.<\/p>\n

Le remboursement du montant du produit retourn\u00e9 aura lieu dans le d\u00e9lai de 15 jours ouverts, \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la marchandise par Galerie Murciano. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
\nLes remises \u00e9ventuellement accord\u00e9es lors de la prise de commande seront d\u00e9duites du montant \u00e0 rembourser sur les produits b\u00e9n\u00e9ficiant d’un code promotionnel.
\nNous vous encourageons \u00e0 renvoyer les articles selon un mod\u00e8le qui permette le suivi du paquet.
\nNous n\u2019acceptons pas les colis retourn\u00e9s \u00e0 notre centre de retour contre remboursement postal.<\/p>\n

Si malgr\u00e9 tout nos efforts de contr\u00f4le le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut (or casse du au transport ou \u00e0 une mauvaise manipulation de l’acheteur), une photo du d\u00e9faut sera demand\u00e9 par le service client, cette photo sera obligatoire pour prouver le d\u00e9faut du produit.<\/span><\/em>
\nSelon les cas un remplacement du produit d\u00e9fectueux pourra \u00eatre envisag\u00e9.<\/span><\/em><\/p>\n

Service apr\u00e8s-vente<\/strong>
\nA LA LIVRAISON VOUS CONSTATEZ QUE L\u2019EMBALLAGE EST ABIME OU D\u00c9CHIR\u00c9<\/p>\n

Selon l’article 105 du code de commerce, les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire.
\nVeillez par cons\u00e9quent, \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur lors de la livraison si vous constatez quelque d\u00e9fectuosit\u00e9 afin de proc\u00e9der \u00e0 la reprise ou un \u00e9change de la marchandise en marquant en observation lors de la remise du colis \u00ab Colis ab\u00eem\u00e9 \u00bb, ou \u00ab Marchandise cass\u00e9e lors du transport \u00bb etc.
\nVous devez nous en informer en contactant le service SAV par mail order@patricemurciano.com en indiquant votre nom et num\u00e9ro de commande ainsi que le motif du retour.<\/p>\n

Il vous sera renvoy\u00e9, une seule fois, un nouveau produit \u00e0 nos frais d\u00e9s le retour du colis..<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e conforme.<\/p>\n

R\u00e8gle 14. Droits de douane<\/strong><\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site gallerymurciano.com et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n

R\u00e8gle 15. Droit applicable – Juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/p>\n

Le droit fran\u00e7ais est exclusivement applicable \u00e0 tout contrat conclu avec gallerymurciano.com ou toute commande accept\u00e9e par gallerymurciano.com. Toutes contestations ou tous litiges seront port\u00e9s exclusivement devant les Tribunaux de Montpellier (34), qui seront seuls comp\u00e9tents, m\u00eame en cas notamment de demandes incidentes, d’appels en garantie et de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n

R\u00e8gle 16. Clause p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n

Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou \u00e0 la voie judiciaire, auquel gallerymurciano.com se trouverait contraint, pour obtenir notamment le r\u00e8glement de factures impay\u00e9es, entra\u00eenera l’application d’une majoration de 10 % des sommes restant dues, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale et sans pr\u00e9judice de tous int\u00e9r\u00eats moratoires.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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