1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gallerymurciano.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS ART MUUSE – Contact : contact@patricemurciano.art

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Directeur de la publication : SAS ART MUUSE – Contact : contact@patricemurciano.art

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : SAS ART MUUSE – contact@patricemurciano.art

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS ART MUUSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

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SAS ART MUUSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gallerymurciano.com.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS ART MUUSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gallerymurciano.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : SAS ART MUUSE – contact@patricemurciano.art.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gallerymurciano.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.